POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Mise à jour 03_11_2022

 

La société P.R.O. (ci-après « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 11 avenue des Gobelins Paris (75005), collecte et traite des données afin de permettre au client (ci-après le « Client », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet https://www.orphee-restaurant-paris.com (ci-après le « Site ») et la fourniture des services par la Société (ci-après, les « Services »).

En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données, Nous souhaitons ainsi Vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Nous recueillons auprès des Clients utilisateurs du Site et des Services et dans quelles conditions. 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site [https://www.orphee-restaurant-paris.com/mentions-légales].

Nous Vous informons que l’utilisation du Site et la fourniture des Services nécessitent l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et des CGV et/ou CGU.

 

Définitions

Cookie : désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la Société de Vous identifier pendant sa durée de validité.

Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Services : désignent l’ensemble des services fournis par la Société par l’intermédiaire du Site.

Site : désigne le site https://www.orphee-restaurant-paris.com

Société : désigne la société P.R.O., SAS.

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

 

1.   Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

 

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Politique de confidentialité ont pour base légale :

• Votre consentement ;

 

• L’exécution des CGU et/ou des CGUV.

Lors de Votre visite sur le Site ou lors de la fourniture des Services, Vous avez accepté les CGU et/ou les CGUV, et la Politique de confidentialité qui en fait partie intégrante, Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

 

2.   Quelles Données collectons-Nous ?

 

Lors de la fourniture des Services, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

 

2.1.  Les Données collectées pour fournir les Services

 

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque dans les formulaires de collecte. En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir les Services.

 

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2.2.  Les Données techniques et Cookies

 

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.

Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

 

3.   Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ? 

 

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

 

3.1 Fournir les informations et les Services demandés, et notamment permettre la réservation demandée par le client et plus généralement la fourniture des Services ;

 

3.2 Répondre aux demandes de contact ; 

 

3.3 Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et des Services ;

 

3.4 Permettre le traitement, la gestion et le suivi des Services ;

 

3.5 Permettre la lutte contre la fraude ;

 

3.6 Permettre la gestion des impayés et du contentieux ;

 

3.7 Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre visite du Site ;

 

3.8 S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGU et/ou des CGUV ;

 

3.9 Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;

 

3.10 Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :

 

• Permettre la gestion marketing, de communication et la promotion du Site et de Nos activités ; 

 

• Permettre la réalisation de statistiques, d’analyses et tout autre outil marketing et de communication ;

 

• A d’autres fins pour lesquelles Nous Vous avons demandé Votre consentement.

 

3.11 Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.

 

3.12 Envoyer des e-mails aux fins de : 

 

• Fournir des informations relatives aux Services et au Site. Nous vous envoyons un email de confirmation de réservation ou d'annulation de réservation suite à votre réservation.

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3.13 Envoie d'un sms à la suite de votre réservation pour vous informer si votre réservation a été confirmé ou annulé. ​

 

4.   Transmettons-Nous les Données collectées ?

 

4.1 Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

 

4.2 Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à :

 

• des sous-traitants en matière de prestations techniques ou logistiques (notamment l’hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières (prestataires de paiement) afin de Vous permettre d’utiliser le Site et de fournir les Services.

        Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour      notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;

4.3 Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable. 

 

4.4 Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

 

4.5 Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer Nos CGU et/ou Nos CGUV, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de la Société.

 

5.   Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

 

• Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité. 

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• Les Données relatives aux prospects sont conservées trois (3) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ; 

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• Les Données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Nous ;

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• Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

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• Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, notamment pour les finalités marketing et commerciales basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

 

A l’issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession.

Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou Nous défendre en justice.

 

6.   Où et comment conservons-Nous Vos Données ? 

 

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées sur la plateforme Wix. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous présenter nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection des Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

 

7.   La Politique sur les Cookies

 

Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.

 

1. Cookies utilisés et leurs finalités

Nous pouvons collecter des Données par l’intermédiaire de Cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d’analyse et de performance.

Nous utilisons les Cookies suivants : 

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1. Gestion des Cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies, à tout moment, s’agissant de l’utilisation de chacun des types de Cookies en fonction de leurs finalités, conformément à la Règlementation applicable. 

Tout paramétrage que Vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur le Site, ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. 

A l’exception des « Cookies de session » exemptés de consentement, Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier Vos souhaits en matière de Cookies. 

1. Durée de conservation de Cookies

Dans le cas où Vous acceptez ou refuser l’utilisation des Cookies, Vos choix seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois conformément à la Règlementation applicable.

 

8.   Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

 

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès – Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

 

• Droit à la limitation – Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.

 

• Droit de rectification – Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. 

 

• Droit d’effacement – Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.

 

‐ – Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.

 

• Droit d’opposition – Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.

 

• Droit de donner des directives en cas de décès – Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.

 

• Droit de réclamation – Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).

 

• Droit de retirer Votre consentement – Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : orfe@me.com ou par courrier à P.R.O. 11 avenue des Gobelins Paris (75005).

Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

 

9.   Comment protégeons-Nous vos Données ?

 

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons. 

 

 

10.        Modifications de la Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur le Site de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

11.        Contact

 

Vous pouvez Nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : orfe@me.com ou par courrier à P.R.O. 11 avenue des Gobelins Paris (75005).