Mentions Légales et CGU

MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour au 03_11_2022

 

 

 

1. Mentions légales

 

Le site internet https://www.orphee-restaurant-paris.com  (ci-après, le « Site ») est édité par la société P.R.O., Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 11 avenue des Gobelins 75 005 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 845 550 (ci-après, « P.R.O.»).

 

Contact : orfe@me.com ; Téléphone. : 06 14 14 57 65

 

Le responsable de la publication est Monsieur RUSPOLI Orfeo.

 

Le Site est hébergé par la société Wix, Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. 

 

Téléphone. : 06 14 14 57 65

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site.

 

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ». 

 

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, ou fait parvenir un courrier électronique au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction. 

 

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur. 

 

P.R.O. se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU. 

 

P.R.O.conseille à toute personne utilisant ou visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

 

 

1. Propriété intellectuelle

 

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de P.R.O. ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels P.R.O. a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de P.R.O. sous peine de poursuites judiciaires.

 

P.R.O. accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site, ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par P.R.O..

 

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de P.R.O.

 

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site. 

 

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

 

 

1. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources sont susceptibles de lui faire quitter le Site. P.R.O. ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

 

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de P.R.O.. P.R.O. n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. 

 

 

1. Données à caractère personnel

 

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site, telle que notamment pour envoyer une demande de contact donne lieu, pour P.R.O., à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »). 

 

Les modalités de traitements de données à caractère personnel sont amplement détaillées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : [https://www.orphee-restaurant-paris.com/politique-de-confidentialité]

 

 

1. Cookies

 

Les Cookies désignent un petit fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le terminal de l’Utilisateur permettant à P.R.O. d’identifier l’Utilisateur et de le reconnaître pendant sa durée de validité.

 

Les Cookies sont considérés comme étant des données personnelles.

 

Dans le cas où l’Utilisateur accepte ou refuse l’utilisation des Cookies sur le Site, ses choix seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois conformément à la règlementation applicable.

 

La politique relative aux Cookies est détaillée au sein de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : [https://www.orphee-restaurant-paris.com/politique-de-confidentialité].

 

1. Responsabilité

 

P.R.O. indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster (orfe@me.com )

 

P.R.O.  ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. P.R.O. ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

P.R.O.  ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. 

 

L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de P.R.O.  au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. 

 

P.R.O. ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

 

P.R.O. se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur. 

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. 

 

 

1. Divers

 

1. Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

 

1. Les registres informatisés de P.R.O.  seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

1.  Loi applicable – Litiges

 

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. 

 

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.